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Comprendre
le Made in France

Comprendre le fonctionnement et la réglementation des appellations d’origine « Made in France » et « Fabriqué en France » n’est pas chose facile. Les processus de production industrielle eux-mêmes sont complexes, parce qu’ils reposent sur une multitude d’étapes, de savoir-faire et d’acteurs.

Dans un contexte d’ultra mondialisation, comment déterminer l’origine d’un produit, quand, par exemple, des matières premières ou des acteurs de plusieurs pays peuvent intervenir tout au long du processus de fabrication ?

Nous voulons ici vous donner les clés qui vous permettront d’appréhender le Made in France dans les secteurs des industries textiles et du meuble.

L'étiquette 'fabriqué en France' atteste de la fabrication française. C'est un marquage déclaratif et volontaire. Acheter Made in France permet de sauvegarder les savoir-faire des artisans français.
Le Made in France en 9 questions
Non. Le marquage de l’origine d’un produit est facultatif pour les produits manufacturés (c’est-à-dire non alimentaires). Il s’agit d’une démarche volontaire et déclarative de la part des entreprises.

A noter que le marquage de l’origine est au contraire obligatoire aux USA et en Chine.
Oui. L’utilisation des expressions « Made in France » et « Fabriqué en France » est encadrée par le code des douanes de l’Union européenne et ses règlements d’exécution, ainsi que par le droit français (code des douanes et code de la consommation).

Si une entreprise fait le choix d’apposer ces mentions sur ses produits, elle doit en respecter le cadre légal. Il n’y pas de certification préalable pour utiliser de telles appellations. Les contrôles, le cas échéant, se font donc a posteriori.

Il est à noter que les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, solliciter l’expertise de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour vérifier la conformité du marquage.
Oui, en l’absence de la mention « Made in France » ou « Fabriqué en France ».

Il existe de nombreux marquages ambigus, et parfois trompeurs :
- les mentions telles que « élaboré en France » , « créé à Paris », « conditionné en France », « marque française », « maison française », etc. ;
- l’utilisation de couleurs et symboles français, tels qu’une carte de France, un hexagone, un coq, la tour Eiffel, un drapeau ou des couleurs tricolores, etc.

Ces pratiques marketing, trop courantes, appelées « francolavage » ou « French washing », consistent à faire croire que des produits ont été fabriqués en France alors que ce n’est pas le cas.

La méfiance est donc de mise ! Il peut même s’agir d’une pratique commerciale trompeuse, anciennement appelée publicité mensongère, (articles L.121-1 et L.121-1-1 du code de la consommation) ou d’une tromperie (article L.441-1 du code de la consommation) quand l’origine est dissimulée, confuse ou fausse. Ces techniques de publicité ou de vente constituent des infractions pénales sanctionnées par le code de la consommation.

Si vous constatez de telles pratiques, nous vous invitons à prévenir la Fédération Indépendante du Made in France (FIMIF).
Le portail de la Direction générale des entreprises (DGE) les synthétise ainsi :
« Le produit doit, selon les cas (les règles sont spécifiques à chaque catégorie douanière de produit) :
- ou bien avoir subi en France sa dernière ‘transformation substantielle‘, ce qui correspond le plus souvent à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini est différent de celui des matières premières et composants)
- ou bien respecter un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix ‘sortie d’usine‘.»

Cela signifie que :
- un produit étiqueté « Made in France » peut contenir des matières premières ou des composants manufacturés qui ont été importés, mais aussi avoir connu une ou plusieurs étapes de fabrication hors de France ;
- l’étiquetage « Made in France » n’est pas réservé aux entreprises françaises.
Contrairement aux produits alimentaires, il est rare de trouver des produits manufacturés entièrement fabriqués en France. Tout ou partie des matières premières, ou bien l’une ou plusieurs des nombreuses étapes de fabrication, peuvent être situées à l’étranger (Europe ou autres pays).

Prenons l’exemple du textile. Pour ce qui est des matières premières, nous disposons en France, entre autres, de lin (80% de la production mondiale provient de France), de laine ou encore de soie. Nous n’avons au contraire ni coton (à part un petit producteur), ni caoutchouc, ni cachemire, ni nacre, ni de quoi produire de l’acrylique, du polyamide ou encore du polyester (qui sert aussi à confectionner les zips). La plus-value française peut se manifester également lors des nombreuses étapes de fabrication (filage, tissage, teinture, découpe, assemblage, etc.).

Rappelons que pour mériter l’appellation « Made in France », le produit doit :
« - ou bien avoir subi en France sa dernière ‘transformation substantielle’, ce qui correspond le plus souvent à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini est différent de celui des matières premières et composants).
- ou bien respecter un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix ‘sortie d’usine’ »

Outre les matières premières et la fabrication, d’autres activités, personnes et emplois contribuent à la valeur d’un produit (marketing et communication, vente, ressources humaines, etc.) mais ne sont pas pris en compte pour l’appellation « Made in France ».
Deux administrations sont chargées de la protection de l’origine française :

- la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), dont le rôle est dans ce cas d’assurer une information loyale aux consommateurs pour les produits vendus sur le territoire français ;

- la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects), dont le rôle dans ce cas est de vérifier le marquage à l’importation des produits « Made in France ».
Rappelons qu’il peut s’agir d’une pratique commerciale trompeuse, anciennement appelée publicité mensongère (articles L.121-1 et L.121-1-1 du code de la consommation), ou d’une tromperie en cas de vente (article L.441-1 du code de la consommation), quand l’origine est dissimulée, confuse ou fausse. Ces techniques de publicité ou de vente constituent des infractions pénales sanctionnées par le code de la consommation.

La loi prévoit comme peines principales :

Personne physique
(individu)
Personne morale
(société, etc.)
Prison 2 ans -
Amende 300 000 € 1 500 000 €


Mais les amendes peuvent aller jusqu’à :

Personne physique Personne morale
Pratique commerciale trompeuse
(publicité mensongère)
10% du chiffre d'affaires* ou 50% des dépenses de publicité engagées 50% du chiffre d'affaires* ou 50% des dépenses de publicité engagées
Tromperie
(lors d’une vente)
10% du chiffre d'affaires 50% du chiffre d'affaires

* chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices à la date des faits

Dans certaines circonstances, les peines peuvent être aggravées.
Oui, de nombreux labels d’Etat ou privés sont apparus pour compléter le marquage légal. Il peut s’agir de labels généraux ou spécifiques à un secteur, gratuits ou payants, s’appliquant à un produit, une gamme ou une marque.

Ils fonctionnent généralement avec des certifications et contrôles indépendants, l’entreprise devant remplir un cahier des charges avec, le cas échéant, une vérification sur le terrain.
1 - Les labels d’Etat

>> Entreprise du patrimoine vivant (EPV)

Il a pour objectif de récompenser, promouvoir et développer l’excellence française.
Ce label s’accompagne d’avantages fiscaux et d’un appui au développement économique.
Il concerne environ 1400 entreprises et artisans.

Deux des trois critères suivants doivent être réunis :
- la détention d’un patrimoine économique spécifique issu de l’expérience manufacturière ;
- la mise en œuvre d’un savoir-faire complexe et/ou rare reposant sur la maîtrise de techniques de haute technicité et/ou traditionnelles ;
- l’attachement à un territoire et une notoriété en France et/ou à l’international.

Pour en savoir plus.

>> Indications géographiques (IG)

Ce label a pour objectif de valoriser et protéger l’authenticité d’une ressource, d’un produit ou d’un savoir-faire d’une zone géographique française précise : par exemple, le « Linge basque » ou la « porcelaine de Limoges ». Une même IG peut donc concerner plusieurs entreprises et/ou artisans.

Liste complète.

Pour en savoir plus.


2 - Les labels privés

>> Origine France Garantie.

> Critères : « Le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles en France et entre 50 % et 100 % du prix de revient unitaire du produit est français. »

>> France Terre Textile.

> Critère : « Au minimum, 75 % des étapes de fabrication sont effectuées en France. »


Bien d’autres labels existent : Joaillerie de France, Savoir Faire ensemble, Produit en Bretagne, etc.
Organismes publics

DGDDI (Douanes).

DGE (Direction générale des entreprises) :
Le Made in France pour les entreprises.
Le Made in France pour les consommateurs.
La mention Fabriqué en France ou « Made in France ».


Les initiatives privées

Livres
> « Le guide des produits Made in emplois » (2013) de Charles Huet, Editions du Puits.
> « Mon année Made in France » (2015) de Benjamin Carle, Editions Plon.

Magazines
> « Fabriquer (tout) français ? Le nouveau rêve de l'Hexagone » (2020), T la revue bimestrielle de La Tribune - N°2.
> Pour se le procurer.
> « La transition écologique Made in France » (2020), Idées Pratiques #4 par Linfodurable.fr.

Documentaire
> « Made in France - l’année où j’ai vécu 100% français » (2014), un documentaire de Benjamin Carle, Caméra Subjective, sur Canal+.

Reportages
> « Les pièges du made in France » (2010), un reportage de Sophie Romillat, Tony Comiti production, émission « Envoyé spécial » sur France 2.
> « MADE IN FRANCE : les pièges à éviter - On n'est plus des pigeons ! » (2021), reportage sur France.tv Slash.

Podcast
> « C’est ça la France », podcast présenté par Nathalie Schraen-Guirma, Marc Chinchole et Nicolas Rozier-Chabert, sur Sud Radio.

Salon
> M!Fexpo, le Salon du Made in France, a lieu chaque année en novembre, Porte de Versailles à Paris.

Carte Cadeau
> « La carte française », la carte cadeau du Made in France.

Organismes privés
> Fédération Indépendante du Made in France.
> Label Origine France Garantie (association Pro France).
> France Terre Textile (fédération « France terre textile »).
> Collectif des boutiques Made in France.